ELSA France est fière de présenter l’édition parisienne du Moot Court de la Cour pénale internationale, une opportunité unique pour les futurs juristes internationaux de se confronter à l’un des domaines les plus complexes du droit international : la poursuite des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide.

Ouvert aux étudiant·e·s du monde entier, ce moot court bilingue permet aux équipes de plaider en français ou en anglais, reflétant ainsi la réalité multilingue de la pratique juridique internationale. La compétition s’inscrit dans le cadre de la juridiction de la CPI, offrant aux participant·e·s la possibilité de développer leurs compétences dans un environnement proche des procédures réelles.

Alors que les tensions s’intensifient en République de Nordovia…

Un soulèvement séparatiste dans la région de Kastovia a plongé la République de Nordovia dans l’une des crises géopolitiques les plus sensibles de la décennie. Accusé d’avoir supervisé une campagne militaire brutale visant à reprendre le contrôle de la région, le général Alexei Volkov est désormais poursuivi devant la Cour pénale internationale.

Il fait face à de graves accusations : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et génocide. Avec plus de 200 000 civils déplacés et une pression internationale croissante, cette affaire fictive met à l’épreuve la capacité du droit international à répondre aux conflits modernes, en questionnant les limites de la souveraineté des États, la responsabilité des chefs militaires, et le rôle de la justice pénale internationale.

Un procès fictif inspiré des enjeux du monde réel

Pourquoi participer ?

Cette simulation bilingue permet aux étudiant·e·s en droit du monde entier de :

• Développer des compétences en plaidoirie, rédaction juridique et stratégie procédurale

• Travailler sur une affaire réaliste dans le cadre de la juridiction de la CPI

• Évoluer dans un environnement professionnel international

• Plaider en français ou en anglais, selon leur préférence

Modalités d’inscription & dates à retenir

Candidature

• Postule via le formulaire ci-dessous

• Date limite de dépôt des candidatures

Sélection des équipes

• Les équipes retenues seront contactées

le 20 avril 2025

• Un rôle vous sera attribué : Accusation ou Défense

Soumission du mémoire

• Chaque équipe devra soumettre un mémoire écrit conforme aux critères fournis

• Date limite d’envoi :

5 mai 2025

• Les mémoires seront vérifiés pour conformité, mais ne seront pas noté

Plaidoiries orales à Paris

• 12 mai 2025, à Paris

• Les équipes présenteront leurs arguments devant un jury d’expert·e·s

• Ce sont les prestations orales qui détermineront le classement final

Dear mooters,

Welcome to the registration form for the 1st edition of ELSA France Moot Court Competition 2025. It is a great pleasure to acknowledge your decision to embark on this first phase toward this invaluable opportunity!

As standing for LESSIA in latin, invites mooters to explore the area of human rights and war crimes under the prism of international criminal law. In respect of a traditional mooting style, the competition has a preliminary written round on 11th of April, and oral rounds on 12th of May in Paris.

Should you have any questions or require further information, please direct your queries to mootcours@fr.elsa.org.

We are looking forward to welcoming your applications and to witness your talents.

Best Wishes,

Camille Gallesio & Lilia Hessabi

Co-vice presidents in charge of Competitions

Lana Phuong

Director in charge of international competitions

Inscris-toi dès maintenant et plonge dans une simulation de haut niveau, au cœur des enjeux juridiques mondiaux

Please specify your ELSA local group

Team Members (Names/Surnames/Level of Education/University)

Team Leader ( Name/Surname )

*Please note that the Team Leader will be added to the Competition's mailing list and shall be responsible for any correspondence.

*Veuillez noter que le chef d'équipe sera ajouté à la liste de contacts du Comité d'organisation et sera responsable de toute correspondance relative au concours.

Team Leader E-mail Address

Have you ever taken part in a Moot Court before? If yes, feel free to provide more details.

*Please note that no mooting experience is required for this Moot Court Competition

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Avez-vous déjà participé à un concours de plaidoirie/une simulation de procès? Si oui, vous pouvez fournir plus de détails.

*Veuillez noter qu'aucune expérience en plaidoirie n'est requise pour cette compétition.

In which language does your team choose to plead in (both written and oral submissions) ?

English

French

*Teams competing in French will compete against the teams which chose the same option.

Dans quelle langue votre équipe souhaite-elle plaider (soumissions écrites et orales) ?

*Les équipes plaidant en anglais concourront contre celles ayant fait le même choix.

*Les équipes plaidant en français concourront contre celles ayant fait le même choix.

Engagement

Do you understand that your team, by submitting this form, commit to participating in ELSA France Moot Court Competition, standing on 12th of May 2025 in Paris. The participation fees are 100€/team.

Retractions will not lead to any refund.

En soumettant ce formulaire, votre équipe s'engage à participer à l'ELSA France Moot Court Competition, qui se tiendra le 12 mai 2025 à Paris. Les frais de participation s'élèvent à 100€ par équipe. Toute rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement.

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Declaration

I hereby declare that all the information provided in this registration form is true and accurate to the best of my knowledge. I understand and agree to abide by the rules of the competition.

Je déclare par la présente que toutes les informations fournies dans ce formulaire d'inscription sont exactes et conformes à ma connaissance. Je comprends et accepte de respecter les règles de la compétition.

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Data Policy/Politique de données

Please tick bellow to confirm your agreement to our use of your personal informations solely for the purpose of the competition.

En cochant, vous confirmez votre accord quant à l'utilisation de vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la compétition.

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